toreniva - Conseil et analyse du marché immobilier en France

Acceptation des conditions générales

En utilisant notre site internet et nos services de consultation immobilière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

Services désigne l'ensemble des prestations d'analyse de marché immobilier, de consultation et d'accompagnement proposées par notre entreprise, incluant les rapports, analyses et conseils fournis.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site internet ou utilise nos services, qu'elle soit un simple visiteur ou un client ayant contracté avec nous.

Site internet désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse toreniva.world ainsi que tous les sous-domaines et contenus associés que nous mettons à disposition.

Contenu utilisateur désigne toute information, donnée, texte ou autre matériel soumis par un utilisateur via notre site internet.

Utilisation de nos services

Nos services sont destinés à fournir des analyses et consultations concernant le marché immobilier français. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nous nous engageons à fournir des analyses de qualité mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs ne peuvent accéder à nos services sans l'autorisation d'un tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et mettre à jour ces informations si nécessaire.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre site internet.

Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.

Informer immédiatement notre équipe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes.

Violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables en France ou dans votre juridiction.

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible susceptible d'endommager notre site ou nos systèmes.

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou fournir de fausses informations lors de vos interactions avec nous.

Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et notre autorisation préalable.

Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées ou revendre nos analyses sans accord écrit de notre part.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site internet, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, analyses et rapports, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu soumis par les utilisateurs

Lorsque vous soumettez des informations via notre site internet, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous conservez tous les droits sur les informations que vous nous transmettez.

Garanties sur le contenu utilisateur

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, ne contient pas de matériel diffamatoire et respecte toutes les lois applicables. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée au contenu que vous fournissez.

Protection des données personnelles

Notre collecte et utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Consulter notre politique

Avertissements et exclusions de garantie

Nous fournissons nos services et contenus en l'état sans garanties d'aucune sorte.

Absence de garanties spécifiques

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ni que les résultats de vos projets immobiliers correspondront aux analyses fournies. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs externes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, notre responsabilité envers vous pour tout dommage découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour ces services au cours des douze mois précédents.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Médiation

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant toute procédure judiciaire. Une tentative de médiation pourra être initiée conformément aux dispositions légales françaises.

Le recours à la médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour une résolution rapide.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation concernant nos services.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et le contrat continuera à produire ses effets dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez les présentes conditions générales. Vous pouvez également choisir de cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter concernant ces conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.

Adresse électronique: content@toreniva.world

Numéro de téléphone: +33 8 52-93-70-70

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

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